Conditions générales de vente

1. Les articles :

Tous les produits contenus sur notre site piecesautos2607 sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société piecesautos2607 puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids, les illustrations et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis.(hors commande en cours et achevée)

L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs. Les photos sont a titre illustration et ne sont pas forcement représentative, merci de nous demander si vous avez besoin de détail

2. Prix :

Tous les prix mentionnés sur notre site piecesautos2607 sont exprimés toutes taxes comprises. La société pieces Autos 2607 se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. bien entendu les prix pour une commande en cours ou terminé ne peuvent être modifiés

3. Facturation :

Toutes nos factures sont libellées en Euros faisant apparaître les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.

4. Délai de livraison :

Le délai de traitement moyen hors jours fériés et samedi/dimanche est de 48 heures, les services de livraison que nous avons choisis propose un délai de livraison à partir de 48 heures après envoi.
Vos produits seront donc livrés à votre domicile entre 5 et 7 jours ouvrés après le passage de la commande.

Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison pour répondre soit à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. Dans ce cas de figure, la société piecesautos2607 vous indiquera les délais de livraison à travers l'envoi d'un email 48h maximum après le passage de la commande.

La société piecesautos2607 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quelle que soit la durée du délai de livraison et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée. La société piecesautos2607 expédie par défaut et en priorité ses pièces par la poste et/ou transporteurs privés, au tarif forfaitaire proposé sur le site.

Tout colis reçu doit être ouvert en présence du chauffeur afin de notifier, au besoin, l'état de votre colis sur votre bon de réception.
Si aucune remarque n’a été faite sur celui-ci aucune responsabilité ne pourra être engager envers la société piecesautos2607 ou le transporteur.

5. Conditions de transport :

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai d'acheminement , est sous la seule responsabilité du transporteur. A la réception, si votre colis est ouvert ou endommagé, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison du transporteur la formule : '' SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE '' en précisant les dommages que vous constatez. . Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires de chaque transporteur. Vous pouvez souscrire a l' Assurance livraison .Pour que celle si rentre en vigueur , à la réception du colis et en présence du transporteur vérifier l'état du colis et de la pièce si un dommage et constater sur la pièce veuillez refuser le colis pour qu’il nous le retourne et mentionnent sur le bon le livraison les dommages constater, N'oubliez pas de noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison, des réception de celui ci nous vous en renverrons une autre pièce . Si vous ne respecter pas les marches a suivre l’assurance livraison ne rentrera pas en vigueur.

6. Conditions de règlement :

Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise , sans escompte pour paiement comptant.

7. Réserve de propriété :

La société piecesautos2607 se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.

8. Délai de garantie :

La garantie normale est de 1 an à compter de la date de facturation sauf indications contraires mentionnées sur notre site piècesautos2607 . Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi à la charge de l'utilisateur.

9. Conditions de garantie :

Nous Vendons des pièces techniques nécessitant la pose par des professionnels confirmés, pour toutes demande de garantie la facture de la pose sera demandé. La garantie éventuelle de la pièce, ne s'applique qu'à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès de notre site piècesautos2607.

Toutes pièces électroniques moteur ( Débitmètre, vanne EGR...) devront être retournées avec la preuve de leur défaillance ( rapport de diagnostic ) pour faire valoir la garantie.
Certaines pièces électroniques ( Débitmètre,vanne EGR...) nécessitent un paramétrage par valise de diagnostic après leur montage.
Concernant les pièces de freinage certaines d'entre elles doivent être rodés pendant environ 500 km après leur montage.

La garantie de 1 an s'applique hors pièces dite d'usure ( Disques,plaquettes...) sauf cas de défaut majeur de la pièce.

En dehors des garanties commerciales que Bibou & Lulu pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation

Garanties légales et de conformité

Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Piècesautos2607 est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, piècesautos2607 pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, piècesautos2607 s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse de l'entreprise.

Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à douze (12) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

Garantie des vices cachés

piècesautos2607 est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil). Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, piècesautos2607 s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse postale de l'entreprise piècesautos2607.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

10. Juridiction :

En cas de litiges, seuls les Tribunaux de commerce Français sont compétents.

11. Domaine d'application :

Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.

Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisses et Andorre. Commande : Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que piecesautos2607 N'aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

12. Retour de pièces :

En cas d'erreur de pièces à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, piecesautos2607 s'engage à échanger ces dernières le plus rapidement possible, dès réception des pièces erronées, dans leur emballage d origine, dans l'état NEUF le retour et le renvoie des pièces sera a la charge de l'acheteur. Si l'erreur vient de la préparation de la commande par le site piècesautos2607 , ce dernier prendra à sa charge le retour et l'envoie des nouvelles pièces. Pour tout échange de pièces, ces dernières devront être retournées

13. Rétractation :

Droit de rétraction, retour et échange : Si un ou plusieurs produits ne correspond à votre attente, vous pouvez demander de l’échanger ou le remboursement sous un délai de 15 jours après la date de réception de votre commande. Nous exigeons cependant le retour du produit en parfait état, ni endommagé et dans son emballage d’origine, sinon le retour ne pourra être accepté, et le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour nous retourner le ou les produits, dans son emballage d’origine, merci de nous prévenir par courrier électronique à contact@piecesautos2607.com puis nous l’envoyer à l’adresse suivante :

30 Rue Charles Sauvajon Quartier La Bayot Lotissement Le Val Green 26000 Valence

Les frais de retour sont entièrement à votre charge. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement effectué lors du paiement de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation dans les termes de l’annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de PIECESAUTOS2607 situé au 30 Rue Charles Sauvajon Quartier La Bayot Lotissement Le Val Green 26000 Valence

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 Commandé le (*)/reçu le (*) :

 Nom du (des) consommateur(s) :

 Adresse du (des) consommateur(s) :

 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 Date :

 (*) Rayez la mention inutile

14. Médiation à la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, piecesautos2607 a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [INFORMATION à VENIR]

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : [INFORMATION à VENIR]

ou par voie postale en écrivant à : [INFORMATION à VENIR]

15. Droits applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

16. Responsabilité :

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux , piecesautos2607 ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil)

La responsabilité de piecesautos2607 ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages

résultant :

-d'interruption du service non imputable à piecesautos2607 ,

- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de Pièces Autos 26 07 par un tiers,

- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

piecesautos2607 vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.

piecesautos2607 informe ses clients de l'importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l'automobile dument qualifiés.

piecesautos2607 ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage des pièces vendus sur son site

17. Loi informatique et liberté :

piecesautos2607 collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte . Dans ce cas, nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

18. Transmission de données :

piecesautos2607 se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits ou services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de piecesautos2607 ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.

Par ailleurs, nous vous informons que piecesautos2607 se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données collectées tant pour :identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi,

identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et/ou de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si piecesautos2607 l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.